Perspectives croisées sur les droits des jeunes filles dans la justice pénale

Le Centre International pour la Diplomatie en partenariat avec le Fonds des Nations Unis pour la Population, a organisé une conférence nationale sur le thème « Les droits des jeunes filles dans la justice pénale » le 12 juin 2024 à 10h à l’Hôtel Barcélo à Rabat. Cet événement qui s’inscrit dans le cadre des contributions au débat national sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale, a connu la participation de 92 acteurs, représentant la justice pénale, le corps judiciaire, les juristes et les représentant des institutions gouvernementales et constitutionnelles. La conférence a aussi connu une forte participation de la société civile et les jeunes.

Dans une allocution de circonstance, la présidente de l’ICD, Karima Rhanem a affirmé que « les droits des jeunes filles sont indivisibles, quelle que soit leur catégorie », soulignant la complexité de légiférer spécifiquement pour chaque catégorie. Elle a, dans ce sens, mis l’accent sur l’importance de considérer les points communs entre ces groupes afin que la législation soit plus efficace et inclusive, assurant ainsi un accès équitable à la justice pour tous les citoyens et citoyennes.

La dynamique d’amendement en cours dans l’arsenal juridique devrait prendre en compte l’évolution des formes de violence ciblant les jeunes filles, a ajouté Mme Rhanem, plaidant en faveur du développement de lois et de politiques adaptées aux évolutions de l’Intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne les crimes électroniques.

De son côté, Jamal Shaimi, chef de la Division de l’Autonomisation de la femme au ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, a indiqué que la Constitution de 2011 a ouvert la voie à une nouvelle génération de réformes qui ont touché tous les niveaux, particulièrement les aspects législatifs et institutionnels.

Le système juridique a également été renforcé par la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes en s’appuyant sur des principes fondamentaux incluant des mesures répressives, préventives et de protection des victimes, ainsi que leur prise en charge, a-t-il rappelé. Dans cette optique, M. Shaimi n’a pas manqué de souligner l’engagement du ministère à mettre en œuvre les engagements de la Déclaration de Marrakech sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et le protocole territorial de prise en charge des femmes et filles victimes de violence.

Pour sa part, le directeur du greffe judiciaire du Maroc à la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), Hassan Hmina, s’est attardé sur l’approche adoptée par la Délégation à l’égard des jeunes femmes détenues, en particulier les mineures, mettant en lumière les garanties protectrices spécifiquement conçues pour ce groupe. M. Hmina a, en outre, évoqué les normes internationales qui incluent des dispositions spécifiques pour ce groupe, telles que les Principes directeurs de Riyad et l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
De plus, il a fait savoir que la DGAPR s’engage dans la lutte contre la récidive en mettant en place des programmes cognitifs et affectifs, soulignant l’efficacité accrue de ces derniers, notamment à travers le programme « Graines de valeurs », qui tend, lors de ses séances de dialogue avec les mineurs, à aborder un ensemble de valeurs humaines.

Cette conférence a pu renforcer la participation multi-acteurs afin de produire des propositions efficaces pour l’adoption d’un code renforçant la justice pénale et la sécurité sociétale touchant les droits des jeunes filles et comprenant, entre autres des recommandations sur le mariage des mineurs, le droit à la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences basées sur le genre et les droits des jeunes filles en conflit avec la loi. À travers des regards croisés sur la justice pénale au niveau institutionnel et civil, elle a permis d’élaborer un mémorandum de plaidoyer comprenant des propositions d’amendement au code pénal alignées sur les engagements internationaux et nationaux du Maroc.

Lors de la conférence, les participants ont recommandé la création d’une entité indépendante de suivi et de surveillance afin de suivre et évaluer la mise en œuvre des droits des jeunes filles. Elle serait chargée de surveiller les progrès et de faire des recommandations pour renforcer les protections nécessaires. Les participants ont aussi recommandé d’élaborer un examen approfondi des failles dans le système de protection actuel pour renforcer l’autonomisation réelle des jeunes filles et garantir leur accès effectif à la justice. Il a été aussi recommandé de renforcer le rôle des organisations compétentes et les doter des mécanismes pour intervenir dans les cas où le signalement et la réparation des préjudices subis par les jeunes filles sont difficiles. Les participants ont aussi insisté sur l’importance de la mobilisation des bonnes pratiques internationales et africaines sur les droits des jeunes filles.